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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — 3. exception d'irrecevabilité sur le projet de loi organique n? 401

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

À partir de cette réélection, monsieur le secrétaire d'État, rien ne va plus : la stabilité devient instabilité, le respect du libre choix des hommes politiques de Polynésie sort de votre registre de pensée, le contrat de développement ne peut plus être mis en oeuvre, il devient même urgent de changer le mode de scrutin. Qui plus est, puisque vous ne voulez pas le faire vous-même, vous enjoignez à l'Assemblée nationale et au Sénat, au Parlement français, de procéder par la loi à une dissolution qui ne dit pas son nom, et que vous-même et le Président de la République vous refusez à assumer.

Dans un tel cadre, ce projet de loi est inacceptable. Il constitue un acte législatif suspect au regard de la conception que nous devons avoir de la démocratie et de la République.

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