Intervention de Violaine Husson

Nous venons de lancer, conjointement avec le CSA, un appel à projets pour une étude sur ce sujet des télévisions locales. Et, au nom du ministère de la communication, je vous remercie d'avoir pris l'initiative de ces tables rondes, qui nourriront sans aucun doute notre réflexion.

Je ne reviendrai pas sur la contribution des télévisions locales à la richesse de notre paysage audiovisuel et au pluralisme, ni sur l'importance des programmes de proximité. L'essentiel du débat porte sur les difficultés auxquelles se heurtent ces télévisions et sur leur modèle économique. L'étude que nous avons lancée vise précisément à étudier les réussites des autres pays pour tenter de les reproduire en France, en tenant compte des spécificités constitutionnelles et culturelles de notre pays. Cela dit, avant même que nous ne disposions des résultats de cette étude, nous sommes convaincus que la participation des collectivités locales se révélera capitale.

Le Gouvernement et la représentation nationale ont bien anticipé le lancement de la télévision numérique terrestre, qui permettait le développement des télévisions locales. Dès 2004, le cadre législatif et réglementaire a été mis à jour. C'est ainsi qu'on a autorisé les collectivités locales à investir dans les télévisions locales. De même, par une modification des règles anti-concentration, pour les grands investisseurs du secteur des médias : tous les groupes de médias, y compris audiovisuels, le peuvent désormais, à la seule exception de TF1 et M6 – et Bolloré vient de passer aux actes.

Il est bon de disposer d'un cadre législatif et réglementaire stable, mais des difficultés demeurent. Quels nouveaux ajustements seraient encore nécessaires ? Mme Genevoix a soulevé la question de la réglementation de la publicité au niveau local. De notre point de vue, la question essentielle reste cependant celle du modèle économique : comment trouver des modèles de télévision locale garantissant la viabilité de ces services ?

En ce qui concerne les recettes, notre étude devrait permettre d'évaluer le potentiel que recèle la publicité, tant nationale que locale, et de préciser le type de commercialisation des espaces publicitaires le plus souhaitable.

Les coûts de diffusion sont importants. La question du GR1 est épineuse à plusieurs titres, pour nous comme pour l'Assemblée nationale et le Sénat, en tant que colocataires au titre des chaînes parlementaires.

Mais nous devons surtout réfléchir à l'alimentation en programmes des chaînes et donc à des modèles de syndication, ceux qui ont été proposés n'ayant jusqu'à présent débouché sur rien de concret. Le ministère de la culture et de la communication partage à cet égard le point de vue du CSA : les chaînes locales doivent rester locales, ce qui implique une prédominance des programmes locaux. Les modèles de syndication impliquant l'achat de programmes nationaux ne doivent pas affecter l'ancrage des chaînes dans leur territoire. Ludovic Berthelot a, à cet égard, rappelé l'importance du partenariat avec les collectivités territoriales, mentionnant l'exemple de « TLT » à Toulouse. J'observe de mon côté que le Toulouse Football Club et que le Stade Toulousain figurent maintenant au tour de table. Des partenariats avec les clubs sportifs peuvent également, en effet, apporter des contenus et fédérer un public enthousiaste et je vois donc là une autre piste intéressante.

Pour nous, toutes ces questions restent ouvertes. Nous espérons que l'étude dont nous devrions disposer cet été contribuera à alimenter la réflexion.