Intervention de Chantal Berthelot

Le CNC a une place un peu particulière dans le paysage des télévisions locales et nous ne sommes pas forcément les mieux placés pour juger directement de leur santé économique, ne les ayant pas pour interlocutrices directes dans l'exercice de notre mission d'aide à la production.

Elles sont cependant bien présentes dans les secteurs de programmes éligibles au soutien du CNC, principalement dans ceux du documentaire et du spectacle vivant – les programmes de fiction et d'animation, trop coûteux, ne tenant qu'une place marginale dans leurs investissements. En 2009, près de 10 % des heures de documentaires aidées par le CNC, soit 253, étaient coproduites ou préachetées par des chaînes locales : c'était 6 % de plus qu'en 2008, où la progression avait déjà été de 20 % par rapport à l'année précédente. Cet intérêt, motivé notamment par un souci de valorisation du patrimoine ou des productions locales, a conduit ces télévisions à y consacrer, toujours en 2009, 8,8 millions d'euros.

Pour chacun de ces projets de documentaire, le CNC est particulièrement attentif à l'équilibre, à l'intérieur des investissements venant de la chaîne locale, entre les investissements en numéraire, apportés dans la coproduction, et les investissements en industrie – matériel de prestation, de tournage ou de postproduction. Depuis 2005 en effet, le Centre exige qu'au moins 6 000 euros de l'heure, soit 5 200 euros pour un documentaire de 52 minutes, soient apportés par le diffuseur pour que le producteur délégué puisse bénéficier du soutien automatique – qu'il a sur le compte de soutien au CNC. La plupart du temps, ces 5 200 euros sont apportés, et même au-delà. Mais, alors que certaines chaînes disposent d'un budget leur permettant d'apporter, sur une moyenne d'une dizaine ou d'une vingtaine de documentaires par an, les sommes que je viens d'indiquer, d'autres ne sont en mesure d'investir que des apports en industrie. Cela a une forte incidence sur les niveaux de financement des programmes soutenus par le Centre.

Le documentaire est le genre pour lequel la part de financement apportée par le diffuseur est la plus faible lorsqu'il est destiné à une chaîne locale. Les investissements en industrie et en numéraire représentent au maximum 25 % du financement du programme dans ce cas, contre quelque 50 % pour un documentaire destiné à une chaîne nationale. La contrepartie est que ce sont des programmes pour lesquels l'apport du compte de soutien géré au Centre est proportionnellement la plus élevée : 40 ou 45 % en moyenne. S'agissant d'un investissement en aide publique, notifié à la Commission européenne, il reste en principe plafonné à 50 % avec, dans certains cas, des dérogations possibles jusqu'à 60 % pour des films difficiles à petit budget. Les documentaires dont nous parlons font partie des films difficiles à petit budget. Dans la réalité, les financements publics – compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels du CNC (COSIP), plus financement des collectivités locales – excèdent régulièrement ces pourcentages.

C'est pourquoi le Centre est très attentif aux évolutions qui se dessinent dans certaines régions, en vue de dégager des apports en numéraire destinés aux programmes, de documentaires comme de spectacles vivants, éligibles au compte de soutien : ainsi font le GIE Grand Ouest, en Bretagne et Pays de Loire, ou, en liaison avec les collectivités locales, les télévisions locales constituées récemment dans le Nord-Pas de Calais – mais on pourrait citer également l'exemple de Toulouse, après la « renaissance » de sa chaîne TLT, ou celui d'une unité locale de production mise en place, à la fin de l'année dernière, en Bretagne. Toutes ces initiatives permettent de soutenir la production des programmes destinés aux télévisions locales en s'appuyant sur des moyens financiers « réels ».