Intervention de François Loncle

Je soutiens la demande de Mme Ameline à propos du projet de loi concernant la CPI. La négociation relative au bilan et à la révision du statut de Rome s'ouvrira dans deux mois à Kampala et le projet de loi d'adaptation, voté au Sénat en juin 2008, n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, dont nous connaissons le programme jusqu'à fin mai, voire jusqu'à la fin de la session en cours. Le texte adopté au Sénat a déjà vieilli et mérite d'être amendé. Le Gouvernement a-t-il vraiment la volonté de nous le présenter rapidement ? Avez-vous entrepris les démarches nécessaires ?

Nous avons voté à l'unanimité – ce qui a paru vous surprendre – la première résolution à caractère international présentée depuis la réforme constitutionnelle, qui portait sur le Tchad et la situation de Mohamed Saleh. Quelles suites entendez-vous lui donner ?