Intervention de Bernard Roman

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, vous venez de nous présenter deux textes de loi pour la Polynésie française, l'une organique, l'autre ordinaire, visant non seulement à bouleverser là situation institutionnelle issue du statut voté en 2004, mais aussi – et ce n'est pas la moindre des mesures législatives que vous proposez aujourd'hui à notre assemblée – de mettre fin purement et simplement au mandat confié par les citoyens polynésiens, pour une durée de cinq ans, à leurs élus lors des précédents scrutins.

Si vous êtes conduit à une décision aussi radicale, vous devez avoir des raisons impérieuses. Qu'est ce qui peut justifier aujourd'hui une démarche aussi précipitée, à marche forcée, incohérente, partiale – et même, d'un certain point de vue, dangereuse pour la Polynésie française ?

Le climat serait-il à ce point tendu à Papeete et dans les archipels ? Y aurait-il une vacance du pouvoir, une absence de majorité, un immobilisme qui ferait reculer la Polynésie au point de lui faire courir les plus graves risques ? Qu'est ce qui vous conduit, monsieur le secrétaire d'État, à déclarer cette forme d'état d'urgence législatif, à saisir, dans le cadre d'un ordre du jour resserré, au Sénat il y a quelques jours, à l'Assemblée aujourd'hui, la représentation nationale de la question polynésienne ?

Vous pourrez naturellement me renvoyer à l'exposé des motifs ou à certaines de vos déclarations pour tenter de justifier la bonne foi d'un gouvernement qui voudrait, je vous cite : « donner enfin à la Polynésie française les moyens de son développement ». Mais nous ne pouvons vous croire, car la chronologie des événements des six derniers mois ne plaide pas en votre faveur.

En effet, tout se passait bien en Polynésie française pour la majorité Tahoera'a UMP. Au mois de juin dernier, les deux sièges de député ont été emportés par les candidats autonomistes du Tahoera'a Huiraatira investis au plan national par l'UMP – et que je salue au passage, car ils sont présents. Quelques semaines plus tard, vous receviez à Paris M. Tong Sang, alors président de la Polynésie française, et vous l'assuriez du soutien de la métropole pour la signature du contrat de développement sur cinq ans que vous avez évoqué tout à l'heure. Le Premier ministre confirmait lui-même cet engagement au président de la Polynésie, et le Président de la République lui ouvrait les portes de l'Élysée. Était-il alors question de mode de scrutin désuet, de dissolution nécessaire, d'instabilité menaçante ? Non, tout allait pour le mieux dans le meilleur des archipels. Même si, vous le sentiez bien, la majorité vacillait en Polynésie. Mais qu'à cela ne tienne : il n'y avait ni urgence, ni menace, et vous déclariez alors qu'il n'est « pas question d'organiser de nouvelles élections », vous appeliez même « chacun à faire le choix de l'intérêt général ». Le Président de la République lui-même, ne voulant pas réitérer l'erreur de son prédécesseur en 2004, faisait savoir qu'il s'opposait, lui qui a seul le droit de dissolution que vous nous demandez d'exercer aujourd'hui, à une dissolution de l'Assemblée de Polynésie Française.

Et puis, le 1er août 2007, vous annonciez le dépôt d'un projet de loi visant à « améliorer le fonctionnement des institutions polynésiennes et le mode de scrutin pour garantir une majorité stable à la Polynésie », mais en précisant parallèlement que « le Gouvernement ne prononcera pas la dissolution de l'assemblée territoriale » parce que, disiez-vous, vous vouliez « respecter le libre choix des hommes politiques de la Polynésie. »