Intervention de Stéphane Courbit

Je n'ai jamais pensé que la conclusion de la commission sur les conflits d'intérêts constituait une attaque personnelle. Le contrat prévoyant que France Télévisions avait la liberté de sortir du processus de négociation en cas de conflit d'intérêts, je tiens à ce qu'il soit précisé qu'il n'y en a pas sur le plan juridique. Des fantasmes sont évidemment toujours possibles. Ne demandons pas, dans ces conditions, à Lov de choisir en ses deux investissements : Banijay ou la régie de France Télévisions Publicité. En l'absence de tout fondement juridique, nous sommes en pleine fantasmagorie !

Du reste, monsieur Duhamel, le fait que France Télévisions, comme vous l'avez rappelé, ne vivait pas sous la dictature de l'audimat évite tout risque de conflit d'intérêts.

Je tiens à rappeler, pour le cas où la suspicion ressurgirait après la conclusion du processus, le mécanisme mis en place lors de la fusion TPS-CanalSat ou du rachat par TF1 des chaînes du groupe AB, en vue de surveiller les engagements comportementaux. Un médiateur, nommé par le ministre, doit rendre un rapport trimestriel. En ce qui me concerne, je ne m'opposerai à la mise en place d'un tel mécanisme.

Je le répète : il n'y a aucun fondement juridique aux éventuels problèmes d'ordre déontologique qui ont été soulevés.