Intervention de Jérôme Bignon

Mais l'autonomie ne doit pas être une boîte vide, elle doit s'accompagner de progrès. Sans stabilité, l'autonomie ne signifie rien – ce qu'illustre le fait que la Polynésie, si elle a l'autonomie, n'en tire pas pour autant de profits sur le plan économique, faute de stabilité. En même temps, pour ne pas s'exposer au reproche, l'autonomie doit s'accompagner de transparence, d'une organisation de la vie publique qui soit celle de toutes les institutions démocratiques dans tous les grands pays du monde. En métropole même, nos réglementations ont évolué depuis des dizaines d'années, introduisant progressivement, par exemple, le financement de la vie publique, la transparence, la publication des documents ou la création des chambres régionales des comptes. Il s'agit là d'une évolution légitime, dans laquelle l'autonomie, garantie d'une liberté, ne signifie pas que l'on puisse faire n'importe quoi : elle s'inscrit dans un État de droit qui doit être librement consenti. L'autonomie n'est pas l'anarchie, mais, au contraire, la garantie pour les citoyens qu'au-delà de la liberté, les règles qui s'appliquent à un État républicain s'appliquent également en Polynésie.

Gardons-nous donc de stigmatiser les Polynésiens, quels qu'ils soient, individus ou catégories politiques. Les Polynésiens avancent, comme nous l'avons fait dans nos collectivités et nos institutions républicaines, vers une transparence vers laquelle nous devons les aider à progresser.

La loi organique permettra de mieux assurer la clarté et le respect du droit en Polynésie, grâce à un régime législatif plus cohérent et à un meilleur partage des compétences, notamment entre la collectivité et les communes. Je me réjouis, monsieur le secrétaire d'État, de l'annonce du renforcement du statut des communes, qui répond à l'attente des maires de Polynésie. Dès le statut de 1996, en effet, j'avais observé, en me rendant en Polynésie avec le président Mazeaud, combien les communes demandaient ce statut, qu'elles méritaient d'ailleurs et que vous allez leur donner, je l'espère, dès 2008.

Je me réjouis que le Gouvernement fasse un pas substantiel dans cette direction. Le projet de loi prévoit également l'extension à la Polynésie française de toute une série de règles de contrôle budgétaires et comptables qui s'appliquent aujourd'hui dans les collectivités territoriales de droit commun, ainsi qu'à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Contrairement à ce qui a pu être affirmé par certains, ces mesures n'ont nullement pour objet de stigmatiser la Polynésie ou d'exprimer quelque méfiance envers les Polynésiens, mais d'appliquer des règles relatives au contrôle de l'État tel qu'il s'exerce partout sur le territoire de la République.

Nos amis polynésiens, qui nous regardent certainement aujourd'hui, sont légitimement inquiets de cette instabilité. Ils sont loin de la métropole et souhaiteraient que l'État, dans le partenariat qu'il entretient avec cette belle collectivité et que vous avez évoqué, lui apporte le moyen de sortir de l'ornière dans laquelle elle se trouve. Nous avons une occasion de donner un petit coup de pouce, sans rogner l'autonomie, mais, au contraire, en la confortant par la stabilité et la transparence, pour donner à la Polynésie un nouvel élan et lui permettre de poursuivre son développement, conformément aux attentes de la population.

Dans le monde global qui est le nôtre, le positionnement de la Polynésie dans le Pacifique, au coeur de richesses marines aussi considérables, est une véritable opportunité pour ce territoire. Il faut lui donner les moyens de mettre en valeur et d'exploiter toutes ces richesses, avec l'aide de la métropole et de tous les Français.

La commission des lois a, bien évidemment, émis un avis favorable à l'adoption du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)