Intervention de Michel Herbillon

Il est normal que Jean-François Copé se soit exprimé ce matin puisque nous continuons de travailler sur des questions qui ont été agitées au sein de la commission sur la réforme de l'audiovisuel qu'il a présidée, questions auxquelles le vote de la loi de mars 2009 n'a pas donné de réponse définitive – le débat de ce matin le montre suffisamment !

Par ailleurs, nos collègues socialistes posent des questions dont ils connaissent parfaitement la réponse. Le fait que nous anticipions le rendez-vous prévu par la loi, loin d'être un drame, traduit notre volonté de nous adapter à la situation nouvelle créée par la crise économique, laquelle a affecté le secteur de la publicité. Les parlementaires n'ont pas à s'excuser d'anticiper le débat sur la question du financement de l'audiovisuel public telle qu'elle se pose à travers celle du maintien ou de la suppression de la publicité en journée. Dois-je rappeler que M. Patrice Duhamel nous a assuré que notre réponse n'aurait aucun impact sur les programmes ? Il est bon que les parlementaires témoignent de leur capacité d'adaptation à l'évolution de la situation afin de faire de nouvelles propositions, d'autant que vous connaissez parfaitement l'hypothèque européenne qui pèse sur la taxe sur les fournisseurs d'accès.

Nous avons déjà longuement débattu de la redevance, monsieur Bloche : était-il nécessaire de rappeler la position récente du ministre de la culture et de la communication sur le sujet ?

Vous faites mine, également, de ne pas connaître la réponse à la question que vous posez sur la privatisation de la régie publicitaire. Il est évident qu'à partir du moment où la publicité serait maintenue en journée, il ne serait plus possible d'envisager la cession de la régie dans les mêmes conditions.

Je tiens à mentionner, pour finir, un modèle de télévision publique qui n'a maintenu la publicité qu'en journée : c'est celui de la télévision allemande.