Intervention de Pascal Rogard

Je tiens à confirmer les propos de M. Patrice Duhamel : le virage éditorial a bien été pris par France Télévisions avant la suppression de la publicité après vingt heures puisqu'il faisait partie du programme de M. Patrick de Carolis. Il suffit de regarder, dans le cahier des charges du groupe, le niveau des obligations patrimoniales souscrites. Celles-ci concernent la fiction, l'animation, le documentaire de création et les retransmissions de spectacles vivants, c'est-à-dire le coeur de la création française – plus d'une fiction française sur deux et près de 80 % des documentaires sont réalisés par France Télévisions. Or ces niveaux d'obligations sont très nettement supérieurs à ceux des chaînes privées – le rapport est parfois du simple au double.

M6 est, quant à elle, le premier diffuseur de fictions étrangères, avec 88 % de fictions américaines aux heures de forte écoute – ce sont les chiffres du Centre national de la cinématographie. Cette chaîne n'a donc pas à se plaindre de son niveau d'obligations !

En matière de publicité, il convient de considérer la réforme dans son ensemble pour évaluer son impact. S'il est vrai que la présence de la publicité a diminué sur les chaînes publiques – ce qui est une bonne chose –, cette présence a crû sur les chaînes privées. Alors que celles-ci ne cessent de se plaindre, elles ont profité d'une augmentation des volumes horaires de publicité – portés de six à neuf minutes –, du passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, et de l'instauration d'une seconde coupure publicitaire dans la diffusion des oeuvres patrimoniales – fictions ou documentaires. Comme, de plus, le spectateur français reçoit, grâce à la TNT, un plus grand nombre de chaînes privées que de chaînes publiques, la publicité a globalement augmenté.

Comme nous sommes attachés au bon fonctionnement du service public, nous étions favorables à une augmentation de la redevance, qui nous paraissait le meilleur moyen de le financer. Peut-être serait-il également souhaitable d'assujettir à la redevance les propriétaires de résidences secondaires, qui ne sont pas des damnés de la terre ! Exception faite des chaînes privées qui en bénéficieraient, personne de raisonnable ne peut penser que la suppression de la publicité en journée serait conforme à l'intérêt public. Une telle suppression n'aurait aucune influence sur les programmes. Elle serait en revanche préjudiciable aux annonceurs qui perdraient des cibles publicitaires, et aux publicitaires eux-mêmes. Une telle mesure pourrait contribuer à affaiblir le marché publicitaire audiovisuel au moment où celui-ci a à faire face à une concurrence déloyale sur Internet, via les sites et les moteurs de recherche. Telle est du reste la raison pour laquelle j'invite les parlementaires à réfléchir à une taxation de Google !