Intervention de Jérôme Bignon

… que je m'étais mépris au sujet du régime électoral. En 2004, en effet, je croyais, avec toute la bonne foi que je mets d'ordinaire à l'examen d'un dossier, que le mode de scrutin que nous proposions, qui prévoyait une prime majoritaire, serait de nature à donner de la stabilité aux institutions de la Polynésie. Je ne mesurais pas alors que, la prime majoritaire s'appliquant à chaque circonscription, ses effets risquaient de s'annuler, diminuant d'autant l'intérêt du système.

Ce système ayant échoué, il faut en trouver un autre. Le général de Gaulle disait que le meilleur système électoral est celui qui permet de gagner. Or on ne sait jamais, avant l'élection, quel est le système qui permettra de gagner, il faut en convenir avec beaucoup d'humilité. La proposition du Gouvernement, telle qu'amendée par le Sénat, aboutit à un dispositif équilibré qui devrait, si j'en crois l'esprit dans lequel nous devons essayer de pratiquer ce nouveau régime électoral, permettre de trouver une stabilité. En effet, la possibilité d'un second tour doit, le cas échéant, permettre aux partis de se regrouper. Le seuil de maintien a été fixé à 12,5 % des suffrages exprimés, ce qui permet à la fois d'assurer une bonne représentativité et d'éviter l'éparpillement. D'une manière générale, les formations polynésiennes pourraient être amenées à se regrouper, le relèvement à 5 % du seuil pour être admis à la répartition des sièges permettant, là aussi, une représentation des différents partis politiques.

Pour ce qui concerne les élections à l'assemblée de la Polynésie française, je tiens également à saluer l'initiative du Gouvernement, qui a proposé au Sénat un dispositif de remboursement partiel des frais de transport aérien des candidats. Compte tenu du nombre d'îles et de l'étendue des archipels polynésiens, le coût des voyages en avion peut représenter des sommes considérables. Jusqu'à présent, ces frais n'étaient pas inclus dans le plafond des dépenses électorales, ce qui limitait probablement la capacité de petites listes à être candidates. Le système proposé par le Gouvernement permettra de prendre en charge une partie de ces dépenses, sans pour autant limiter la capacité d'un candidat à parcourir l'ensemble de sa circonscription. Il s'agit là d'une évolution intéressante pour la vie politique polynésienne.

Les projets de loi qui nous sont soumis prévoient par ailleurs que l'élection du président de la Polynésie pourra désormais avoir lieu lors d'un troisième tour, auquel pourront seuls participer les deux candidats arrivés en tête au deuxième tour. Cette solution, proposée par le Sénat, me paraît pleine de bon sens, car la stabilité de l'exécutif pourra s'appuyer sur un président élu par une majorité absolue plutôt que par une majorité relative.

Pour ce qui est des mécanismes de responsabilité de l'exécutif local devant l'assemblée polynésienne, je me félicite, et la commission des lois avec moi, de l'instauration de motions de défiance constructives. Comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, contrairement aux anciennes motions de censure, ces nouvelles motions, combinées au nouveau scrutin, obligeront leurs signataires à s'accorder sur le nom d'un nouveau président, évitant ainsi une vacance institutionnelle. Il en sera de même pour les motions de renvoi, qui pourraient se révéler utiles si l'exécutif local peinait à faire adopter son budget par l'assemblée polynésienne.

La seconde grande ambition des textes qui nous sont soumis est ce que votre projet appelle la transparence. Celle-ci sera notamment assurée par une meilleure publicité des travaux de l'assemblée polynésienne, par le renforcement de la pratique actuelle des questions adressés par ses représentants au gouvernement polynésien, par l'institution d'un débat d'orientation budgétaire – exercice qui représente un moment important de la vie de toutes les collectivités métropolitaines – ou par l'instauration de règles d'incompatibilité inspirées du droit commun, tant pour l'exécutif que pour l'assemblée polynésienne. Ce qui est intéressant dans la démarche du Gouvernement n'est pas tant, malgré ce que veut parfois faire croire l'opposition – qui a sur ces sujets une vision plus ad hominem qu'orientée vers l'intérêt général de la Polynésie –, est précisément d'aider la Polynésie à franchir une nouvelle étape qui renforce son autonomie.

Vous avez été, chers collègues socialistes, et il faut vous en rendre justice (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), à l'origine de cette autonomie. C'est en effet en 1984, si je ne me trompe, qu'une première loi accordant l'autonomie a été voulue par vous.