Intervention de Christian Kert

Je voudrais tout d'abord souligner l'utilité, au sein de notre Assemblée, d'une Commission spécifique des affaires culturelles et de l'éducation. Quelle qu'ait été la qualité des membres de la précédente Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je ne pense pas que nous serions parvenus à y organiser un débat de cette qualité.

J'ai bien entendu les inquiétudes exprimées par les trois intervenants. Je souhaite ici rappeler le contexte et l'esprit dans lequel nous avions adopté la loi du 5 mars 2009. Le marché publicitaire était alors florissant. Le Gouvernement et le Parlement souhaitaient réformer l'audiovisuel public pour l'adapter à l'évolution des médias, avec le souci constant de l'équilibre du paysage audiovisuel global. Il ne s'agissait pas de déshabiller les chaînes publiques au profit des chaînes privées, ou l'inverse. Nous avions, je le pense, trouvé des solutions garantissant cet équilibre.

Je souhaite rassurer M. Martin : les parlementaires sont très soucieux de la publicité, au point que plusieurs d'entre nous avons créé un club parlementaire de réflexion sur l'économie de la publicité. Depuis le vote de la loi de mars 2009, nous avons parfaitement pris conscience que ce secteur était devenu extrêmement fragile et qu'il fallait l'aider, dans l'audiovisuel public comme dans l'audiovisuel privé.

Pourquoi nous interrogeons-nous aujourd'hui sur l'abandon ou la pérennisation de la publicité en journée sur les chaînes de France Télévisions ? L'équilibre financier des mesures votées en 2009 reposait, d'une part, sur une taxe de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à Internet, d'autre part sur une taxe initialement fixée à 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire de l'ensemble des chaînes. Or, la Commission européenne risque de mettre à mal la première de ces deux taxes, ce qui nous priverait d'une recette comprise entre 350 et 380 millions d'euros. Quant à la taxe de 3 %, devant le net fléchissement du marché publicitaire, le taux en avait été ramené dès la discussion du texte à 1,5 %, puis il a encore été abaissé à 0,5 % dans la loi de finances pour 2010. Nous sommes donc loin de l'épure financière de départ. Si la Commission européenne a raison, il manquera environ 400 millions d'euros.

Par ailleurs, au contraire du reste du marché publicitaire, la publicité de jour sur les chaînes publiques a plus que résisté, rapportant en 2009 375 millions d'euros contre 250 prévus. Et, comme les chaînes privées nous ont elles-mêmes indiqué qu'il n'y avait pas eu d'effet aubaine par transfert d'écrans publicitaires du soir vers leur antenne et que les seuls transferts observés l'ont été en interne, du soir vers la journée, nous avons pensé nécessaire de réfléchir à un financement des chaînes publiques qui utiliserait cette manne.

Où est l'urgence, madame Blouet ? Tout d'abord, il existe comme je l'ai dit un risque d'être privé dès cette année du produit de la taxe de 0,9 %. Ensuite, comme vous le savez, le mandat de Patrick de Carolis arrive à expiration, et ce n'est pas faire injure à son équipe que de dire, comme en toute circonstance analogue, qu'il peut ou non être reconduit. Il serait singulier qu'une nouvelle équipe, si nouvelle équipe il devait y avoir, ignore au moment de se mettre au travail pour cinq ans si elle disposera d'un financement essentiellement public ou mixte, si la publicité était conservée en journée.

Il n'y a chez nous nulle précipitation, seulement la volonté de faire face à un contexte nouveau, né de la procédure en cours à Bruxelles mais aussi du tassement, pour ne pas dire de l'effondrement, du marché publicitaire. Nos collègues socialistes pourront témoigner qu'il était extrêmement difficile en mars 2009 d'appréhender l'avenir de ce marché puisqu'eux-mêmes pensaient, lorsque nous avons réduit le montant de la taxe sur les recettes publicitaires, que nous souhaitions faire un cadeau aux chaînes privées, alors que nous ne faisions que pressentir ce qui s'est avéré.

Madame la présidente, Jean-François Copé qui a présidé la commission pour la nouvelle télévision publique, aura sans doute l'occasion de le dire, ce débat n'est pas ouvert en urgence. Nécessaire, il est pleinement d'actualité. Notre souci est de conserver l'équilibre souhaité par les téléspectateurs entre l'audiovisuel public et l'audiovisuel privé. Je conviens avec les intervenants que l'audiovisuel est sans doute l'un des secteurs économiques les plus contraints : les textes législatifs successifs, bien qu'invoquant « la liberté de communication », sont toujours plus restrictifs. Il faudrait sortir de cette spirale infernale, donner un peu plus d'oxygène à l'audiovisuel en général tout en veillant à l'équilibre souhaité. Mais nul ne doit pouvoir nous soupçonner de porter atteinte aux chaînes privées par souci de sauvegarder les chaînes publiques.