Intervention de Serge Poignant
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Poignant, rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques :Le dispositif prévu n'interdit en rien cette fonction de conseil.
Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement.
