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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la Commission du développement durable :

Avis défavorable. Il faut ignorer les gênes que peuvent occasionner les éoliennes pour considérer la procédure d'ICPE comme inadaptée. En l'état actuel de la réglementation, rien, hormis la création d'associations et le recours à la procédure contentieuse, ne permet de régler les problèmes provoqués par certaines installations comme, par exemple, la perturbation de la réception d'émissions télévisées. Ces dispositions doivent donc être maintenues.

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