Intervention de Jérôme Bignon
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat après déclaration d'urgence
Jérôme Bignon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outremer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la Polynésie française, territoire d'outre-mer depuis 1946, devenue collectivité d'outre-mer en 2003 à la suite de la révision constitutionnelle, s'est vu reconnaître une autonomie croissante au fil de ses statuts successifs. L'histoire et les problèmes de cette collectivité du Pacifique, du protectorat de 1842 à l'autonomie actuelle, ne sont pas forcément de même nature que ceux de la métropole, compte tenu de l'insularité, de l'immensité du territoire et de l'éloignement. Cette réalité est prise en compte, puisque cette collectivité d'outre-mer dispose depuis 2004 de compétences étendues et d'institutions originales et qu'elle est soumise à un régime législatif qui déroge très largement au droit commun.
Les projets qui nous sont soumis aujourd'hui, qui ne remettent nullement en cause cette approche particulière. se fondent sur un constat simple : depuis 2004, trois motions de censure ont été adoptées et cinq présidents de la Polynésie française se sont succédé. Comment croire que cette instabilité pourrait ne pas porter fortement préjudice à l'économie polynésienne ? Ce serait vouloir du mal à la Polynésie que de le soutenir. La solution pour que la Polynésie puisse repartir d'un bon pied serait, au contraire, de s'efforcer de prévenir cette situation.
En 2006, la croissance économique s'est affaiblie et les échanges de la collectivité avec le reste du monde ont baissé, alors que cette partie du monde, le Pacifique, avance à un rythme extraordinairement rapide. La confiance des investisseurs est atteinte et de nombreux acteurs économiques sont aujourd'hui vulnérables et doutent, comme l'atteste l'augmentation du nombre des créances douteuses et des interdits bancaires. Comme vous l'avez relevé, monsieur le ministre, le contrat de projet considérable que l'État propose à la Polynésie, d'un montant de 460 millions d'euros, ne parvient pas à être mis à exécution, ce qui peut susciter quelque inquiétude.
