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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

La signalisation d'information locale – SIL – que le Gouvernement souhaite développer en remplacement des préenseignes, ne permettra pas de satisfaire tous les besoins. Cet amendement, rejeté à une faible majorité par la commission des affaires économiques, autorise donc à installer des préenseignes dérogeant aux dispositions qui régissent la publicité lorsqu'elles ont pour but de signaler des activités utiles aux voyageurs, liées à des services d'urgence ou en relation avec la vente de produits du terroir, ou quand elles visent à indiquer la proximité de monuments ou des manifestations temporaires.

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