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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Les échafaudages ont un caractère transitoire, puisqu'ils sont destinés à des travaux. La pose d'une bâche publicitaire ne pose donc pas de problème dans ce cas. Mais le sous-amendement permettrait de le faire sur tout type de mur, ce qui reviendrait à contourner les prescriptions relatives aux dimensions de la publicité. On pourrait toutefois l'admettre pour ce qui concerne les manifestations temporaires, tels que des concerts ou des épreuves sportives : c'est d'ailleurs ce que prévoit la deuxième partie de l'amendement. Je suggère donc le retrait du sous-amendement.

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