Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

Le sous-amendement CD 1618 vise à autoriser ces bâches même lorsqu'elles ne recouvrent pas un échafaudage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion