Intervention de Christian Estrosi

Je suis un homme profondément épris de démocratie et de liberté ; je suis extrêmement attaché à la diversité des territoires, qui font toute notre richesse humaine. C'est pourquoi je veux aussi tendre la main aux élus de la Polynésie française, afin qu'ils se réconcilient avec leurs électeurs et retrouvent leur légitimité politique.

Mais je pense aussi que lorsqu'on se prévaut d'une légitimité politique, il faut se donner les moyens, les ressources et les compétences pour exercer sa mission.

Le Gouvernement a donc décidé de doter les communes de Polynésie française de compétences renforcées dans certains domaines de proximité et des ressources correspondantes. J'ai, dans cette perspective, signé tout récemment une convention afin qu'elles disposent d'une fonction publique communale dans les sept ans à venir, sur le fondement de l'ordonnance de 2005, que le Parlement a ratifiée il y a quelques mois.

Par ailleurs, j'ai soumis récemment au Conseil des ministres une ordonnance étendant aux communes de Polynésie française le contrôle de légalité a posteriori, qui entrera en application après les élections municipales de mars prochain. Pourquoi en effet les communes de Polynésie française n'auraient-elles pas accès à un droit que les lois Defferre de décentralisation de 1982 ont ouvert à toutes les communes de métropole, et à certains départements d'outre-mer ? Cette ordonnance est un gage de confiance renforcée de l'État à l'égard des communes de Polynésie.

Je le dis clairement devant cette assemblée : le maire est à mes yeux le premier interlocuteur de chacun de nos compatriotes de Polynésie française. Dans les archipels les plus éloignés, c'est à lui qu'on s'adresse d'abord, et cela quel que soit le problème auquel on est confronté, que celui-ci relève de la compétence de l'État, de l'assemblée ou du gouvernement de Polynésie, ou de la commune, qu'il s'agisse d'un problème sanitaire ou social, qu'il s'agisse de soi-même, de ses parents âgés, de ses enfants, qu'il s'agisse d'éducation, d'assainissement, d'eau potable, que sais-je : c'est avec le maire qu'on s'entretient de ses difficultés, de sa détresse, voire de son malheur.

Voilà pourquoi je souhaite que, dans ce domaine aussi, nous avancions très vite. Nous démontrons ainsi qu'à travers les communes polynésiennes, c'est l'autonomie de la Polynésie française que nous voulons aussi renforcer ainsi que la confiance de sa population dans cette autonomie. C'est ce qui justifie, et cette convention relative à la fonction publique communale passée avec l'association regroupant les maires de Polynésie, et cette ordonnance qui, dès le mois de mars, étendra enfin le régime du contrôle de légalité a posteriori aux communes de Polynésie. Désormais les actes des exécutifs municipaux polynésiens ne seront plus soumis à un contrôle a priori.

Ceux-ci seront également autorisés à constituer des intercommunalités identiques à ce qui se fait déjà en métropole ou dans certains départements d'outre-mer, et dont certains archipels, comme les Marquises, sont particulièrement demandeurs.

Je vous annonce enfin, pour que chacun dispose de tous les éléments de contexte nécessaires, que le projet de loi organique que je défendrai devant le Parlement après les élections municipales, transférera lui aussi de nouvelles compétences aux communes et aux maires de Polynésie française. Il s'agit de leur donner la capacité d'affronter des difficultés liées à la gestion des cinquante pas géométriques, de leur patrimoine foncier ou de leurs infrastructures, quand celles ne leur font pas défaut, ou des problèmes d'assainissement. Je veux, non seulement leur transférer des compétences supplémentaires, mais aussi étendre les possibilités de partenariats directs avec l'État ou instaurer des mécanismes leur permettant de bénéficier de l'aide du Pays, de l'État, ou des deux ensemble. Ce texte proposera encore bien d'autres transferts de compétence, et nous veillerons à ce qu'ils s'accompagnent du transfert des ressources nécessaires aux communes pour les assumer pleinement. Je sais, mon cher Michel, maire de Papeete, combien l'attente des maires de Polynésie française est forte à l'égard de ce texte.