Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je note que l'amendement est en partie satisfait par un amendement des rapporteurs relatifs aux événements éphémères tels que les festivals ou les manifestations sportives.
