Intervention de Christian Estrosi

Les projets que nous présentons aujourd'hui ne font que répondre au choix qu'ont fait les Polynésiens. Nicolas Sarkozy a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés en Polynésie française à l'occasion du deuxième tour de l'élection présidentielle au mois de mai. En juin dernier, nos compatriotes de Polynésie française ont élu deux députés sur un programme de rupture, et je les salue dans cet hémicycle.

La dernière expression démocratique des Polynésiens s'est donc clairement prononcée en faveur d'un profond changement par rapport à l'ordre ancien, dans le respect de l'autonomie. Dans ces conditions, le retour aux urnes, avec l'abréviation du mandat de l'assemblée élue en 2004, répond au seul souci de relégitimer les institutions de la Polynésie française.

Stabilité et transparence, ce sont bien là nos deux objectifs, ceux qui rencontrent l'adhésion du plus grand nombre de nos concitoyens de Polynésie française, tous attachés aux valeurs de la démocratie et de la responsabilité.

Il ne faut pas s'y tromper, c'est parce que nous croyons en l'autonomie, c'est parce que nous faisons confiance aux Polynésiens que nous voulons d'abord leur rendre les clés d'une autonomie dont ils se croient aujourd'hui exclus et dépossédés. Ils ont le sentiment, en effet, que le statut de la Polynésie française ne leur appartient plus, entravé par quelques jeux politiciens plutôt médiocres.

Le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française est bien la première des conditions pour redonner confiance aux Polynésiens dans leurs institutions autonomes, mais, si cette condition est nécessaire, elle n'est pas suffisante. Cela ne servirait à rien si l'on n'apportait pas au statut de 2004 des éléments de stabilité, de responsabilité et de transparence dont l'expérience récente montre qu'ils lui font défaut.

Stabilité car le renversement du gouvernement de la Polynésie française ne sera plus aussi facile qu'aujourd'hui. Il ne faudra pas seulement s'unir pour détruire, il faudra s'unir pour construire : telle est la définition de la motion de censure constructive.

La procédure budgétaire sera désormais accompagnée d'un mécanisme destiné à s'assurer que le budget sera toujours voté. Ce n'est pas parce que le problème ne s'est encore jamais présenté en Polynésie française qu'il ne faut pas prendre les dispositions nécessaires pour le prévenir.

C'est dans le même objectif de stabilité qu'est proposé un mode de scrutin à deux tours, qui assure la représentation de chacun des archipels et l'expression du pluralisme grâce à la proportionnelle. Les alliances se feront désormais au grand jour, devant les électeurs, et non dans leur dos.

Nous préférons ce système, clair et respectueux de la diversité géographique et politique de la Polynésie française, à toute autre transposition du mode de scrutin régional. La première raison en est que la réintroduction de la prime majoritaire ne serait pas comprise, surtout dans le cadre d'un scrutin à un seul tour, solution un temps envisagée. Deuxièmement, je crois à la représentation des archipels librement garantie par la loi : ce sont les électeurs des archipels, et eux seuls, qui doivent élire leurs représentants ; il n'appartient à personne de leur dicter ce choix.

Le même souci de stabilité préside enfin à la modification du mode d'élection du président de la Polynésie française et à l'allongement de la durée du mandat de président de l'assemblée de la Polynésie française.

La transparence est le deuxième objectif de ces textes. Les Polynésiens doivent pouvoir constater par eux-mêmes comment ils sont gouvernés par ceux qu'ils ont choisis, conformément à l'article XV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Exigées par tous, les dispositions de ce texte qui garantissent la transparence renforceront nécessairement la légitimité de l'autonomie : c'est parce qu'ils sauront que les règles du jeu ont changé que nos compatriotes polynésiens auront confiance en leurs représentants. À la différence de certains, je ne vois pas pourquoi renforcer la transparence de la vie politique polynésienne porterait quelque atteinte que ce soit à l'autonomie. La confiance des Polynésiens dans l'exercice de l'autonomie par leurs élus sera au contraire renforcée dès lors qu'ils sauront que chacun des actes de ceux-ci sera décidé en toute transparence.

C'est parce que ces règles nouvelles auront été établies, conformément aux engagements du Chef de l'État, que nos compatriotes de métropole auront eux aussi de la Polynésie française une image renouvelée, une confiance retrouvée.

En effet nous sommes tous ici tenus à une obligation de moyens, dans ce qui doit être une démarche de vérité, de transparence, et surtout dans un esprit de dialogue.

Les Polynésiens souhaitent de tout leur coeur que leurs élus reviennent à l'essence même de la politique : la gestion de la cité, au sein de la République et dans le respect de la Constitution et du droit qui en est issu.

L'exigence d'une moralisation de la vie publique en Polynésie française s'est imposée à tous. Et les derniers rapports de la Cour des comptes prouvent à quel point il y a urgence à agir en ce sens.

Aucune mesure de ce texte ne touche à la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Que ceux qui, ici ou là, ont laissé entendre que ce texte remettrait en cause certains transferts de compétences à la Polynésie française me citent une seule des compétences transférées en 2004 ou par les lois précédentes à laquelle ce texte porterait atteinte !

Mais l'autonomie dans la République, cela ne signifie pas l'autonomie des élus par rapport aux règles constitutionnelles et aux lois. Cela suppose au contraire une plus grande responsabilité, car il n'y a pas d'extension de compétences sans extension de la responsabilité. Il n'y a aucune volonté d'ingérence dans le débat politique local. La seule volonté de l'État est de continuer à avancer avec la Polynésie française, en privilégiant l'intérêt général.

Stabilité, transparence et démocratie locale : tels sont les objectifs de ce projet de loi. Les Polynésiens décideront ensuite de confier les rênes de leur gouvernement à ceux qu'ils en jugeront dignes. Le Gouvernement de la République, quant à lui, travaillera loyalement avec les nouveaux élus, quels qu'ils soient, dans le respect des choix des Polynésiens.