Intervention de Émile Blessig

Le Sénat a prévu un délai uniforme de deux ans pour la régularisation des enseignes non conformes aux nouvelles dispositions. Cet amendement propose de maintenir l'ancien système, qui permet au maire de moduler l'entrée en vigueur du règlement local de publicité. Si on ne fait pas preuve de souplesse à propos des enseignes existantes, il est à craindre que les communes soient moins enclines à édicter des règles locales en la matière.