Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :L'amendement me semble satisfait par l'amendement CD 1419 portant article additionnel après l'article 15 quater.
