Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :Avis défavorable. Pourquoi supprimer le pouvoir de police du maire en la matière, alors que c'est lui qui élabore le règlement local de publicité ?
