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Intervention de Michel Piron

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Le règlement local de publicité doit être compatible avec les dispositions de la charte applicables à l'aire d'adhésion d'un parc national ou régional.

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