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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président :

L'alinéa 9, selon lequel le règlement local peut prévoir une interdiction de publicité à moins de 100 mètres des écoles et aux abords des carrefours à sens giratoire, nous paraît inutile. Pourquoi d'ailleurs les écoles et pas les chambres funéraires, les hôpitaux ou les centres aérés ? Il convient d'éviter les listes de ce genre.

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