Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je suis cosignataire d'un amendement CD 1588 sur l'article 15 septies qui vise précisément à autoriser le maintien des pré-enseignes. Nous poursuivrons ce débat quand il sera appelé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion