Intervention de Michel Piron
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Piron, rapporteur pour avis :L'amendement CD 1422 que nous avons prévu et que je soutiens vise à remplacer le mot « enceinte » par le mot « emprise », ce qui n'est pas négligeable. D'autre part, un décret du Conseil d'État encadrera le dispositif. Avis défavorable donc à l'amendement de M. Yves Cochet.
