Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'amendement vise à supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 3, qui autorise la publicité hors agglomération à l'intérieur de l'enceinte des aéroports ainsi que des gares ferroviaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion