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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Avis très défavorable. Dans le cadre des restructurations militaires, des apports pour un euro symbolique ont déjà été autorisés en faveur de certaines communes. Mais l'amendement vise à étendre ces conditions à toutes les opérations aboutissant à un transfert de propriété de l'État au bénéfice des organismes de HLM ou des SEM. Or, si je suis sensible au problème du logement, je ne le suis pas moins à l'état des finances publiques et, à cet égard, l'amendement a une portée beaucoup trop large.

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