L'amendement étend la possibilité de céder des terrains pour un euro symbolique à des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte, au sein de zones géographiques caractérisées par un déséquilibre important entre offre et demande de logements, dans le cadre des opérations de restructuration militaire réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014.