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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :

Je considère pour ma part que son rejet serait dramatique.

Je rappelle à M. Cochet que la transformation de la ZPPAUP en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine n'est pas purement sémantique. Pour résoudre une difficulté que connaissent tous les maires quand il s'agit d'installer des fenêtres à double ou triple vitrage ou des panneaux photovoltaïques dans les aires protégées, nous demandons à l'ABF de prendre en compte un nouveau critère lié à l'environnement ou au développement durable, tout en continuant à protéger le patrimoine.

Monsieur Caresche, l'intervention du ministre chargé des monuments historiques sera réservée aux dossiers relevant de l'intérêt national.

Enfin, monsieur Chanteguet, puisque le document initial est rédigé conjointement par le maire et l'ABF, celui-ci connaît parfaitement le dossier lorsqu'il lui parvient, ce qui lui permet de le traiter dans des délais assez brefs.

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