Intervention de Michel Piron

J'assume le fait que la procédure vise, non à nier les compétences de l'ABF, mais à transformer son pouvoir absolu – puisqu'il est aujourd'hui juge et partie – en un pouvoir relatif. Le préfet jouera le rôle d'arbitre entre la collectivité territoriale et l'ABF. Enfin, le Gouvernement disposera de la capacité d'autosaisine sur des enjeux nationaux. C'est dire que le système sera plus équilibré que celui que nous connaissons actuellement, dans lequel l'ABF joue le rôle d'un despote éclairé.