Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous avons longuement débattu de cette question sans parvenir à nous mettre d'accord. Le bénéfice de la transformation de la ZPPAUP en aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine m'échappe en partie. En revanche, le rôle de l'ABF est une question essentielle. Actuellement, il n'émet plus qu'un avis simple sur la proposition du maire, alors que nous souhaitions pour notre part qu'il émette un avis conforme.

La nouvelle formule proposée est en forme de couperet : l'ABF statue dans un délai d'un mois, au-delà duquel on considère qu'il a émis un avis favorable. S'il est défavorable au projet, il doit motiver l'avis et présenter des contre-propositions au maire. Si le maire n'est pas d'accord avec l'ABF – qui émet désormais un avis « bâtard », puisque celui-ci n'est ni simple ni conforme –, il peut saisir le préfet de région, qui dispose de quinze jours pour statuer sur une autorisation spéciale ou une déclaration préalable, et d'un mois, pour statuer sur un permis de construire. Autant dire que, dans un délai total de deux mois, le maire peut signer un permis de construire contre l'avis de l'ABF.