Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :L'amendement, qui conduit à une réécriture complète de l'article 14, propose la transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), en aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine.
