Intervention de Christian Jacob
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Christian Jacob, président :Ni l'un ni l'autre !
La Commission adopte l'amendement.
Article 14 (article L. 642-3 du code du patrimoine) : Portée de l'avis de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
