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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Sagesse. Je ne suis pas persuadé que la rédaction de l'amendement permettra d'atteindre le but poursuivi. À mon sens, une réécriture pourrait être proposée lors de la réunion de l'article 88.

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