Intervention de Michel Piron
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Michel Piron, rapporteur pour avis :La mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'environnement nécessite des instruments efficaces pour sanctionner les infractions au code de l'urbanisme, souvent consommatrices d'espace et synonymes d'atteintes à l'environnement ou aux paysages.
