Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je confirme que le SDRIF est un régime d'exception. Aucun autre document ne peut lui être comparé. Par ailleurs, s'il existe un schéma directeur régional en Île-de-France, en Corse ou dans l'outre-mer, ce n'est pas le cas sur l'ensemble du territoire. Cependant, le Gouvernement souhaite la compatibilité du SDRIF avec les PIG existant, que l'amendement vise à supprimer. Avis défavorable.
