Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :Avis défavorable. Les changements de destination font l'objet d'une autorisation d'urbanisme qui vérifie leur conformité avec la loi littoral.
