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Intervention de Martial Saddier

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

La superposition ne concerne déjà plus que la bande des cent mètres, alors qu'elle s'exerçait sur la totalité des territoires avant la loi de 2005. Amenuiser la protection là où la pression est la plus forte, autour des grands lacs – et au risque de faire jurisprudence pour tous les plans d'eau qui sont protégés par cette bande – c'est vraiment envoyer un mauvais signal. En outre, le Gouvernement a accepté de travailler sur ce sujet avec le conseil national de la montagne, qui est une instance collégiale. Si le travail des inspecteurs généraux montre que j'ai tort, nous adopterons une démarche consensuelle. Mais en attendant, revenir sur une loi votée à l'unanimité au détour d'un amendement contesté, c'est risquer d'obérer les chances de consensus.

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