Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Ces zones sont actuellement soumises aux deux lois montagne et littoral, qui se superposent. Vous voudriez en rester là, et que toutes les interdictions que ces deux lois comportent s'appliquent sur un même territoire. Il semble au Gouvernement que c'est un peu excessif et il est plutôt défavorable à ces amendements, mais pas trop vigoureusement non plus.
