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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable :

Les documents d'urbanisme permettent déjà à la commune d'édicter les règles appropriées.

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