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Intervention de Michel Piron

Réunion du 7 avril 2010 à 16h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

On ne le peut pas, parce qu'il est entouré par bien d'autres dispositions. Ainsi, la compatibilité est déjà requise pour d'autres documents, tels que les SDAGE et SAGE, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, qui ont une portée beaucoup plus spécifique que le schéma de cohérence écologique.

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