Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Michel Piron

Cet amendement risque d'engendrer du contentieux. Nous préférons conserver le caractère facultatif du dispositif.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact