Intervention de Serge Grouard

Je suis entièrement d'accord sur cet objectif, mais de telles dispositions relèvent du PLU. Tout préciser dans la loi réduit à néant les marges de manoeuvre des collectivités locales, voire leurs compétences. D'ailleurs, l'expression « il doit particulièrement veiller à » n'a rien de législatif : ce n'est qu'une incitation. Enfin, la rédaction s'insère mal dans le reste de l'alinéa.