Intervention de sénateur Claude Domeizel
Réunion du 7 avril 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales
sénateur Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
En tout cas, elle ne sera pas facile, les deux systèmes étant très différents. Il en irait d'ailleurs de même du regroupement en un régime unique de l'ensemble des fonctionnaires : la cotisation des collectivités et des hôpitaux publics s'élevant à 27,3 % du traitement brut indiciaire et celle de l'État à 64 %, le premier taux, compte tenu du nombre respectif de fonctionnaires, doublerait mécaniquement pour atteindre 50 %.
