Intervention de sénateur Claude Domeizel
Réunion du 7 avril 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales
sénateur Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
Au moins en théorie, les lois sur les collectivités dont nous débattrons n'auront pas d'impact direct sur les personnels et, donc, sur la CNRACL. Je gage toutefois qu'il n'en sera pas toujours ainsi à long terme.
Si, lors de la montée en charge des communautés de communes et d'agglomération, le nombre d'affiliations à la CNRACL a sensiblement augmenté – le nombre d'emplois ainsi créés n'a pas toujours été suivi des suppressions auxquelles on pouvait légitimement s'attendre au sein des communes elles-mêmes –, il n'en ira pas de même lors de la montée en charge de l'intercommunalité, non pour des raisons supposément dogmatiques, mais parce que le transfert de compétences impliquera une diminution du nombre de postes.
