Intervention de sénateur Claude Domeizel
Réunion du 7 avril 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales
sénateur Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
Le conseil d'administration de la CNRACL est d'autant plus attaché au fonds d'action sociale qu'il exerce un réel pouvoir de décision sur l'activité de celui-ci. Nous avons signé avec l'État une convention d'objectifs et de gestion, qui nous permet de lisser les comptes du fonds sur trois ans, afin d'assurer leur équilibre.
