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Intervention de Gérard Perfettini

Réunion du 7 avril 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales

Gérard Perfettini, directeur de la CNRACL :

Nous sommes en train d'actualiser nos projections à long terme s'agissant de l'évolution tendancielle des cotisations et des pensions, en concertation avec les responsables du servie des retraites de l'État, comme l'a souhaité le Conseil d'orientation des retraites. Les résultats devraient en être connus dans la deuxième quinzaine d'avril.

Je ne suis pas en mesure de répondre à votre question relative à l'impact financier des nouvelles possibilités de retraite anticipée.

En vertu d'un arrêté ministériel, la dotation affectée au fonds d'action sociale représente 0,8 % du montant des cotisations. Son action est orientée vers le maintien à domicile et le versement d'aides d'urgence aux pensionnés aux ressources modestes. Au cours de l'exercice 2009, nous avons traité 150 000 demandes d'aides au financement de l'habitat, d'aides ménagères ou d'autres aides spécifiques. Cette activité d'assistance et d'accompagnement des pensionnés modestes représente un montant d'environ 100 millions d'euros par an.

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