Intervention de sénateur Claude Domeizel
Réunion du 7 avril 2010 à 11h00
Commission des affaires sociales
sénateur Claude Domeizel, président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales :
La convergence entre le régime général et celui des fonctionnaires ne sera pas facile à réaliser, étant donné que l'architecture des deux régimes est totalement différente : s'agissant du régime général, la Caisse nationale d'assurance vieillesse ne gère que le régime de base, alors que la retraite complémentaire représente une part non négligeable du montant de la pension ; en revanche, comme je vous l'indiquais en préambule, la CNRACL gère à la fois le régime de base et le régime complémentaire des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
